Objet des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation fixent les règles d’accès au site digitsummit.net, édité par DiGit Summit, SARLU dont le siège est à Cocody, Abidjan (Côte d’Ivoire), immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2025-B13-04094.
Le site présente les services de l’agence (création de sites web, design, marketing digital, maintenance et sécurité web), ses réalisations et son blog. Il permet de nous contacter, de décrire un projet, de demander un rendez-vous, de recommander une personne, de réaliser un autodiagnostic et de s’inscrire à l’infolettre. Il ne permet ni achat, ni paiement, ni création de compte.
Les informations complètes sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
Acceptation
En naviguant sur le site ou en utilisant l’un de ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sauf frais de connexion à votre charge. Nous faisons le nécessaire pour qu’il reste disponible, sans pouvoir garantir un fonctionnement continu et sans erreur.
Nous pouvons interrompre tout ou partie du site pour une maintenance, une mise à jour ou une raison de sécurité, sans préavis. Une interruption peut aussi résulter d’une panne de l’hébergeur, du réseau ou d’un cas de force majeure. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
Usage autorisé
Vous pouvez consulter le site, lire ses contenus, les partager au moyen des liens prévus à cet effet et utiliser les formulaires pour une demande réelle, en votre nom ou pour l’entreprise que vous représentez.
Les informations que vous transmettez doivent être exactes. Si vous nous recommandez une personne, vous devez l’avoir informée au préalable et ne transmettre que des coordonnées qu’elle accepte de voir communiquées.
Usages interdits
Il est interdit :
- d’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement au site, à son administration ou à ses serveurs, ou de s’y maintenir sans droit ;
- d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site, notamment par l’envoi massif de requêtes, de code malveillant ou de données destinées à l’altérer ;
- de collecter les contenus ou les données du site par des moyens automatisés (robots, aspirateurs, extraction massive), en dehors de l’indexation normale par les moteurs de recherche ;
- d’utiliser les formulaires pour envoyer des messages publicitaires non sollicités, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou de transmettre les coordonnées d’un tiers à son insu.
Plusieurs de ces actes constituent des infractions réprimées par la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, notamment l’accès ou le maintien frauduleux dans un système d’information, l’entrave à son fonctionnement et l’introduction frauduleuse de données (articles 4 à 7). DiGit Summit se réserve le droit de supprimer toute demande abusive, de bloquer l’accès à l’origine d’un abus et de saisir les autorités compétentes.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, illustrations, logos, marques, mises en page, éléments graphiques et le code du site sont la propriété de DiGit Summit ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Les réalisations présentées dans le portfolio (sites, logos, identités visuelles, campagnes) appartiennent à nos clients respectifs. Elles sont montrées avec leur autorisation, à titre de références. Les marques et logos de ces clients restent leur propriété.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Seuls sont admis la consultation personnelle, le partage de liens et la citation courte d’un article avec mention de la source et lien vers la page d’origine. Les atteintes à la propriété intellectuelle commises au moyen d’un système d’information sont réprimées notamment par l’article 33 de la loi n° 2013-451.
Contenu du site
Les informations publiées sur le site, y compris les articles du blog, les chiffres cités et les résultats de l’autodiagnostic, sont fournies à titre indicatif. Elles sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
Nous veillons à leur exactitude et les mettons à jour lorsque c’est nécessaire, mais elles peuvent contenir des erreurs ou ne plus être à jour. Toute décision prise sur leur seul fondement l’est sous votre responsabilité.
Demandes, devis et contrats
L’envoi d’un formulaire ou la prise de rendez-vous ne vous engage à rien et n’engage pas DiGit Summit. Nos devis sont gratuits et sans engagement.
Les fourchettes de budget, délais ou estimations évoqués sur le site, lors d’un échange ou d’un rendez-vous n’ont pas de valeur contractuelle. Un contrat n’existe qu’après signature d’un devis ou d’un bon de commande par les deux parties. Il est alors régi par ses propres conditions, qui priment sur les présentes pour tout ce qui concerne la prestation.
Nous restons libres de ne pas donner suite à une demande.
Liens externes
Le site contient des liens vers d’autres sites : WhatsApp, LinkedIn, Facebook, X, Google Meet, sites de nos clients ou sources citées dans nos articles. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes responsables ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leur manière de traiter vos données. Leur utilisation relève de leurs propres conditions.
Un lien vers le site digitsummit.net peut être créé sans autorisation, à condition qu’il ne présente pas le site de manière trompeuse et qu’il ouvre la page dans une fenêtre entière, sans l’intégrer dans un autre site.
Responsabilité
DiGit Summit répond de ses propres manquements dans l’édition du site. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée :
- en cas d’interruption, de lenteur ou d’indisponibilité du site ;
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Vous êtes responsable des informations que vous transmettez par les formulaires et des conséquences de leur inexactitude, notamment lorsque vous communiquez les coordonnées d’un tiers.
Données personnelles
Les données que vous transmettez par les formulaires sont traitées conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Les données concernées, leurs finalités, leurs durées de conservation et la manière d’exercer vos droits sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date de mise à jour figure sur cette page.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien.
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à hello@digitsummit.net : nous chercherons avec vous une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de trente jours à compter de votre première réclamation écrite, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d’Abidjan.
Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à hello@digitsummit.net ou passer par notre page de contact.